CLUB DES ENTREPRENEURS MALIENS DE FRANCE
Association régie par la Loi du 1er JUILLET 1901
Siège Social : 64, Rue des Roches
93100 MONTREUIL
Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er JUILLET 1901 et le Décret du 16 AOÛT 1901, sous la dénomination « CLUB DES ENTREPRENEURS MALIENS DE FRANCE »
L’Association a pour objet de rompre l’isolement des chefs d’entreprises, de favoriser, par l’organisation d’évènements, les échanges et les contacts d’affaires entre les chefs d’entreprises ainsi que de fédérer l’ensemble des entreprises, petites, moyennes, importantes dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce, de l’Industrie et des Services.
Le Club est un lieu de rencontres, d’informations et d’échanges sur des thématiques diverses relatives à l’économie, à l’entreprise, à la production ou au développement.
Il s’agit donc de créer un réseau social destiné à partager des expériences et préoccupations communes ou voisines, véhiculer l’esprit d’entreprendre et communiquer sur les objectifs, réaliser des actions par le biais de cercles de travail et les actions du Club afin d’étendre sa notoriété et sa reconnaissance.
Le Siège est fixé au 64, rue des Roches, 93100 MONTREUIL.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu du territoire par simple décision du Bureau.
Le changement d’adresse du Siège et tous les nouveaux établissements fondés par l’Association sont à déclarer à la Préfecture.
La durée de l’Association est de QUATRE VINGT DIX NEUF (99) années et l’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera au jour de la signature des
présentes jusqu’au 31 Décembre 2011.
La qualité de Membre de l’Association se perd :
- par non-renouvellement de l’adhésion
- par démission adressée avec préavis d’UN MOIS par lettre recommandée au
Président de l’Association, - par décès,
- par dissolution de l’Association,
- par radiation décidée par le Bureau pour motif grave, le Membre intéressé ayant été
préalablement invité à fournir ses explications.
Dans cette dernière hypothèse, la décision est notifiée au Membre radié par lettre recommandée. Celui-ci peut, dans un délai de trente jours suivant la réception de cette notification, présenter un recours devant l’Assemblée Générale qui sera réunie à cet effet dans un délai de TROIS mois.
L’Association se compose :
1. de Membres participatifs
Ce sont les chefs d’entreprises, créateurs et les repreneurs d’entreprises (statuts déposés,
auto entrepreneur, ou en couveuse d’entreprises) qui participent activement et régulièrement
aux activités du Club.
Ils paient une cotisation dont le montant est voté en Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont le
droit de vote à l’Assemblée Générale, peuvent faire partie du Bureau et peuvent être
membres des Cercles de travail.
2. de Membres Réseau
Ce sont les porteurs de projet de création ou de reprise qui participent régulièrement ou
occasionnellement aux activités du Club, ainsi que les chefs d’entreprises qui viennent enrichir le Club de leur expérience et de leurs réseaux.
Ils paient une cotisation dont le montant est voté en Assemblée Générale Ordinaire. Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale, ne peuvent ni faire partie du Bureau, ni être membres des Cercles de travail.
3. de Membres bienfaiteurs
Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante sous forme de
dons à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote à
l’Assemblée Générale, ne peuvent ni faire partie du Bureau.
4. de Membres d’Honneur
Il est créé un poste de Président Honoraire qui revient de droit au symbole de la réussite
entrepreneuriale malienne en France, Mr Malamine KONE.
Les anciens Présidents sont automatiquement Présidents d’Honneur du Club
Le Président d’Honneur est automatiquement membre d’honneur. Il a seulement un rôle
moral et consultatif envers le Bureau et lors des Assemblées Générales. Il a le droit
d’assister aux réunions du Bureau. Il ne représente pas l’association, ce rôle étant dévolu
par les textes au Président de l’association. Il peut cependant, avec l’accord du Président,
représenter moralement l’association au cours d’évènements spéciaux.
Etre Président d’Honneur de l’association est une fonction bénévole et désintéressée.
Tout créateur, porteur de projet, repreneur ou chef d’entreprise de nationalité malienne résident en France peut demander à devenir membre de l’Association.
Le Bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Le Bureau se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre si tant est que ce refus soit justifié et légitime.
Avant de devenir membre, les engagements définis à l’article 14 des présentes seront portés à la connaissance du candidat.
Les ressources de l’Association se composent :
- Les cotisations des membres.
- Les dons manuels.
- Les subventions de l’Etat et des collectivités locales.
- Les revenus découlant des activités lucratives, conformément aux règles relatives aux dites
activités lorsqu’elles sont exercées par une association - Toutes autres ressources autorisées par la loi
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation à la date de la convocation.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre. L’Assemblée est convoquée par le Président ou à la demande du Bureau.
Les convocations doivent être envoyées au moins QUINZE jours à l’avance, par lettre simple, ou par courriel.
L’ordre du jour est fixé par le Bureau et est indiqué sur les convocations. Seuls, les points
indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
Un bilan des actions menées sera établi et soumis au vote des membres participatifs à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire, après délibération, se prononce sur le rapport moral et d’activité de l’Association, délibère sur les orientations à venir et, pourvoit, s’il y a lieu, à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant dans les SIX (6) mois qui suivent la date de clôture.
Elle révoque également les membres du Bureau.
Aucun quorum n’est requis pour la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont valablement prises à la majorité simple des membres participatifs présents ou représentés.
A cet effet, il est tenu une feuille de présence que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personnes qu’elle représente. Celle-ci est certifiée par les membres du Bureau.
Seuls ont droit de vote, les membres participatifs à jour de leur cotisation au jour de l’Assemblée. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président ou le Vice-président. Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets numérotés et consignés
dans un registre spécial conservé au Siège de l’Association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider
la dissolution de l’Association, sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’association.
Si besoin est, ou sur demande de deux tiers des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par les Membres du bureau.
Aucun quorum n’est requis et les décisions sont prises à la majorité des deux/tiers des
Membres présents ou représentés.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président ou le Secrétaire Général.
Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets numérotés et consignés dans un registre
spécial conservé au Siège de l’Association.
L’Association est animée et administrée par le Bureau composé d’un Président, de Vices présidents, d’un Secrétaire Général, d’un Secrétaire Général adjoint, d’un Trésorier Général et d’un Trésorier adjoint tous élus ou renouvelés par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les candidatures à ces postes devront être envoyées par les candidats concernés par tous moyens au Secrétaire du Bureau en place, au plus tard HUIT (8) jours au moins avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale Annuelle devant statuer sur leurs nominations ou renouvellements. Le Bureau définit chaque année le plan d’actions de l’Association et met en place son bon déroulement au travers des cercles de travail.
Le Bureau s’engage à informer les membres de ses décisions notamment en matière d’agenda et des actions prévues pour l’Association. Il s’engage également à mettre à disposition de chaque membre les ressources dont l’Association dispose notamment toutes informations utiles et des contacts.
11.1 – Le Président
Le Président est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes, pour une durée de TROIS (3) années, renouvelable qu’une seule fois.
Le Président ne peut être rémunéré dans le cadre de son mandat.
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association.
Le Président représente l’Association dans tous ses actes. A cet effet, il dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée Générale.
Il a notamment qualité pour agir en justice comme défendeur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Bureau. Il peut former dans les mêmes conditions tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Bureau. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire Général ou, à défaut, par un membre du Bureau.
Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’Association, auprès de toute Banque ou établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte-courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement ou autre moyen de paiement pour le fonctionnement des comptes Sa révocation qui peut être prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire sans motif ne donnera droit à aucune indemnité.
11.2 – Les Vice-Présidents
Le Président peut leur déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est remplacé par l’un d’eux. Ils s’occupent de toutes les activités rentrant dans leur domaine de compétences.
11.3 – Le Secrétaire Général
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des Assemblées et du Bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la Loi du 1er JUILLET 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 AOUT 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il anime l’Association au quotidien. Il participe à la coordination de l’Association, des cercles de travail et des actions de l’Association.
Le Secrétaire Général peut s’assurer les services de toute personne qualifiée pour l’assister et le conseiller dans l’exécution de sa fonction.
Il est élu en même temps que les autres membres du bureau pour une durée de (3) années et renouvelable indéfiniment.
11.4 – Le Secrétaire Général adjoint
Le Secrétaire Général adjoint assure l’intérim en cas d’absence ou de maladie du Secrétaire Général.
Sur décision du Bureau, il peut également se voir déléguer des tâches incombant normalement au Secrétaire Général. Il est élu dans les mêmes conditions que le Secrétaire Général et pour la même durée et même renouvellement.
11.5 – Le Trésorier Général
Le Trésorier général est chargé de la gestion de l’Association, perçoit pour le compte de l’association les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute Banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte-courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Le Trésorier peut s’adjoindre tout prestataire de services qualifié pour la tenue et le suivi de la comptabilité.
Il est élu en même temps que les autres membres du bureau pour une durée de (3) années et renouvelable indéfiniment.
11.6 – Le Trésorier Adjoint
Le Trésorier adjoint assure l’intérim en cas d’absence ou de maladie du Trésorier.
Sur décision du Bureau, il peut également se voir déléguer des tâches incombant normalement au Trésorier.
Il est élu dans les mêmes conditions que le trésorier Général et pour la même durée et même renouvellement.
Le Bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins une fois par mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
L’ordre du jour des réunions est déterminé par le Président, hormis le cas où le Bureau se réunit sur la demande du tiers de ses Membres.
Le Bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président et le Secrétaire Général.
Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets numérotés et consignés dans un registre spécial conservé au Siège de l’Association.
Les cercles de travail permettent des échanges d’informations et la réalisation d’actions sur des thématiques diverses. Ils sont dirigés par des Vice-Présidents. Ils sont responsables des actions entreprises par leur cercle de travail.
Basé sur un principe d’échanges, chaque membre de l’Association doit respecter un certain
nombre d’engagements :
- Partager son expérience avec les membres de l’Association, dans un esprit constructif de
collaboration avec les autres ; - Répondre dans la mesure du possible aux sollicitations de l’Association quant à la participation aux actions ou évènements qui sont organisés ;
- Assurer un lien entre l’Association et les réseaux dont il fait partie ;
- Respecter l’Association et ses membres.
- Respecter les décisions prises à la majorité par le Bureau ;
- Assurer la confidentialité des échanges.
Avant de devenir membre, ces engagements seront portés à la connaissance du candidat.
Tout membre ne respectant pas ces engagements, pourra être, par décision du Bureau, exclu de l’Association.
La dissolution de l’association doit se prononcer en Assemblée Générale Extraordinaire par la majorité des deux tiers des membres ou représentés.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er JUILLET 1901 et au Décret du 16 AOUT 1901.
Le Bureau peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts.
Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de
publications prévues par la Loi du 1er JUILLET 1901 et par le Décret du 16 AOUT 1901. Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale constitutive tenue ce jour.
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’Association.
FAIT À Montreuil, Le 10 OCTOBRE DEUX MIL VINGT UN